J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2006-1238 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0630104P



RAPPORT DE MOTIVATION


Le présent décret portant transfert d'un crédit de 1 315 000 est destiné à financer la construction, à Metz, d'un pôle de gestion de crise zonale.

Cette ouverture de crédits est gagée par une annulation de même montant sur le programme 108 « administration territoriale » relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


Construction d'un « pôle de gestion de crise zonale »


Ce transfert de crédits s'effectue au profit du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en application du protocole interministériel relatif à la construction, à Metz, d'un pôle commun appelé « pôle de gestion de crise zonale » regroupant les services du centre opérationnel de zone (COZ), du centre régional d'information et de coordination routière de l'Est (CRICR Est), du centre opérationnel de défense de zone (CODZ) et du PC zonal de circulation (PZC Est).

L'enveloppe prévisionnelle globale est évaluée à 3 880 000 , dont 1 620 000 à la charge du ministère de l'intérieur et 2 260 000 à la charge du ministère de l'équipement.

Considérant que l'opération sera financée à partir d'une ligne unique du ministère de l'équipement, il convient pour le ministère de l'intérieur de procéder au transfert de :

30 000 au titre de l'année 2005 ;

1 285 000 au titre de l'année 2006.

La quote-part du ministère de l'intérieur sera soldée en 2007 par un dernier transfert d'un montant de 305 000 .